On m’a demandé si je pouvais donner des conseils en tant qu’avocat de famille pour aider quelqu’un à éviter une affaire d’exécution d’une pension alimentaire, que cette personne soit coupable de non-paiement ou qu’elle soit le conjoint qui envisage d’engager une action en justice.
Ma première réaction a été de dire non. Si c’est vous qui ne payez pas votre pension alimentaire régulièrement et dans les délais, l’État du Texas peut mettre en œuvre un large éventail de recours, notamment l’obtention de votre permis de conduire, la saisie de votre remboursement d’impôt sur le revenu et/ou de votre compte bancaire, la constitution d’un privilège sur vos biens (réels et personnels), et même demander au tribunal de vous condamner à une peine de prison pour outrage.
J’ai eu un client qui s’est réveillé un matin et a trouvé une déduction de 13 000 euros sur son compte bancaire en raison de retards dans le paiement de la pension alimentaire. Il n’avait que 1 500 euros sur son compte avant cela, ce qui signifie qu’il était maintenant négatif de près de 12 000 euros.
Croyez-moi, vous ne voulez pas prendre de retard sur vos obligations alimentaires.
Mais cela dit, il existe quatre moyens simples d’éviter un cas d’exécution de pension alimentaire pour enfant :
Effectuer vos paiements
Vous devez reconnaître dès la minute où une ordonnance de pension alimentaire a été rendue par le tribunal qu’il s’agit d’un accord juridiquement contraignant. La pension alimentaire est de VOTRE responsabilité, et si vous êtes obligé de la payer, vous n’en sortirez pas indemne.
Faites vos paiements régulièrement et à temps. Le tribunal ne portera pas un regard favorable sur vous si vous payez votre voiture, si vous mangez dans un fast-food ou si vous vous divertissez mais ne payez pas de pension alimentaire….
Déposer et signifier une demande de modification
Le fait que vous arriviez à un point où vous ne pouvez plus effectuer vos paiements (perte d’emploi ou autre situation financière défavorable) ne change rien au fait que vous devez toujours une pension alimentaire pour enfants. Dans ce cas, la première chose à faire est de déposer et de signifier une demande de modification de vos paiements.
N’attendez pas de trouver un emploi : allez chercher les formulaires en ligne, rendez-vous au tribunal et déposez-la. Ensuite, vous devez signifier la requête à l’autre partie. Cela permettra à tout le monde de rester sur la même longueur d’onde et donnera au tribunal la compétence de modifier vos paiements à l’avenir.
Communiquer
Cela va de pair avec le conseil n° 2. Plus la relation que vous entretenez avec votre ex-conjoint est bonne, moins il y a de chances qu’il intente une action en justice pour retard de paiement.
Payez quelque chose
La clé ici est de faire des efforts. Si vous devez 1 000 euros par mois en pension alimentaire, ne sautez pas complètement les paiements. Payez quelque chose. Faites des efforts. N’allez pas vous acheter des Starbucks mais faites plutôt des sacrifices de diverses manières pour pouvoir au moins effectuer régulièrement une partie du paiement.